1 –  Généralités :

Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent à régir les relations entre le prestataire, Aurore LEFRANC, gérante de l’entreprise « Apprivoise ton chien » et ses clients, les bénéficiaires, dans le cadre de la vente de prestations de services.

 Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par l’acheteur.

2- Caractéristiques des services proposés : 

Aurore LEFRANC  propose des prestations d’éducatrice canin, médiation par l’animal, pet-sitting.
Tous les diplômes ou documents nécessaires au bon déroulement de ces prestations sont consultables sur simple demande.

3- Réservation :

Dans le cadre des activités (balades sociales, mantrailing, événements, journée Pot’canin, séjour pot’canin, …), l’inscription ne sera validée qu’après réception de l’intégralité du règlement. Si le paiement n’a pas été effectué, la semaine suivant l’achat, la place sera remis en vente. 

4- Tarifs et paiement :

4.1 Tarifs : 
Tous les tarifs, exprimés en euros, sont indiqués sur le site internet, www.apprivoisetonchien.fr  
Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation.

Les tarifs communiqués par Aurore Lefranc, sauf indication contraire, sont entendus toutes taxes comprises, hors frais de déplacement/transports qui sont appliqués et détaillés lors de toute commande ou demande de devis. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

4.2 Paiement :
Le prestataire se donne le droit de faire régler la prestation au moment de la prise de rendez-vous/demande de prestation.
Si le règlement n’a pas été demandé au client au préalable de la prestation choisie, le paiement devra être réglé en intégralité le jour du rendez-vous.

Le prestataire accepte les différents modes de paiement suivants : espèces, chèque bancaire à l’ordre de Aurore LEFRANC et virement bancaire.
Une facture est automatiquement éditée, le client peut donc en faire la demande.

2.3 Retard ou défaut de paiement
Sur simple demande orale des échelonnements de paiements peuvent être accordés. Le client s’engage alors à fournir, par chèques, l’intégralité du montant de la prestation, selon le nombre de paiements convenus avec le prestataire.

En retour le prestataire s’engage à les encaisser aux dates convenues.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 15% par jour de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

5- Annulation et modification : 
Toute modification ou annulation de rendez-vous/activités devra être notifiée au prestataire par mail, sms ou téléphone et ne prendra effet qu’après la confirmation par sms, mail de Aurore LEFRANC.
Toute séance d’éducation annulée moins de 48H heures à l’avance sans justificatif médical ou vétérinaire est due et facturée (hors frais de déplacement). Toute somme déjà versée restera alors acquise au Prestataire et ne saurait être exigée du prestataire hormis en cas de décès du client ou de son chien ou de tout autre cas de force majeure sur présentation d’un justificatif.

Dans le cadre des entrainements de Mantrailing, quelque soit le motif, si l’annulation par le client intervient moins de 3 semaines avant le début de l’entrainement, Aurore LEFRANC se réserve le droit de conserver la totalité du prix de l’entrainement.  Si un remplaçant, est trouvé le prix de l’entrainement sera restitué à hauteur de 70% pour frais de gestion d’annulation.

En cas d’annulation d’un entraînement Mantrailing, avant 3 semaines de la date, Aurore Lefranc se réserve le droit de ne pas vous restituer votre règlement, mais de reporter votre inscription sur une prochaine séance et cela quelque soit le délai.

Le client dispose, à la date de la prise de rendez-vous/d’inscription et conformément à l’article L121-20 du Code la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de l’accord de rendez-vous. Dans le cas où des séances/activités auraient déjà été effectuées avant la fin de la période de rétractation, il sera demandé au client de régler ces séances/activités. Dans le cas où le client déménage dans un secteur non couvert par l’éducateur Canin, durant la période engageant le client et celui-ci, le prestataire n’est pas tenu d’effectuer un remboursement. Si vous deviez annuler votre réservation au-delà du délai légal de rétractation, soit 15 jours après le jour de votre inscription en ligne, votre acompte ne vous serait pas remboursé quelle que soit la raison de votre annulation.
Si nous devions annuler le stage dans lequel vous êtres inscrit, vous en seriez immédiatement averti et votre versement vous serait retourné dans son intégralité ou un report vous sera proposé.

6 – Ethique de travail : 

Les méthodes utilisées sont choisies et adaptées à l’animal de compagnie, au client et à leur environnement. L’utilisation et la recommandation d’éléments coercitifs sont strictement interdites et le client s’engage à n’en faire aucun usage durant la période de prise en charge, pendant et en-dehors des séances avec l’éducateur canin. Ce point concerne entre autres les colliers étrangleurs, électriques, à pointes (torquatus), les colliers à spray ou à ultra-sons (liste non exhaustive) ainsi que les techniques employant la force physique, l’intimidation, la peur et toute autre forme de violence physique et/ou psychologique. Le client s’engage à équiper son chien d’un collier plat non coulissant ou d’un harnais confortable et d’une longe lors des séances ayant lieu en extérieur.

7- Nature des obligations du prestataire : 
Aurore LEFRANC s’engage à respecter le bien-être de l’animal, ainsi que le bien être du client .
Elle s’engage à n’utiliser aucune violence physique et/ou psychologique aussi bien avec l’animal qu’avec l’humain pendant les bilans et les séances et les activités.  
Les méthodes utilisées sont choisies et adaptées à l’animal de compagnie, au client et à leur environnement.

Le prestaire, au travers de l’ensemble de ses prestations, est tenu à un objectif de mise en oeuvre de moyens, et non de résultats. De ce fait, le client ne peut exiger de résultats de la part du prestataire. Les résultats sont étroitement liés à l’implication du client. Ces résultats sont aussi liés aux propres réactions de l’animal, dont on ne peut prévoir solidement les comportements. Toute démarche et action décidée par le client, sans l’aval express de Aurore LEFRANC, relève de la responsabilité seule du client. Aurore LEFRANC ne saurait être, en aucune condition, considérée comme responsable de tout incident / accident, survenant au cours, ou postérieurement, à la période de prise en charge par le prestataire.

8–  Nature des obligations du client :
Le client doit être majeur et capable ; toute personne mineure doit être accompagné d’une personne majeure et capable. 
Le client s’engage à fournir des informations véridiques sur sa personne et son/ses animaux de compagnie ainsi que son entourage, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande de réservation ainsi que lors des bilans/séances. Si les informations données par le client s’avèrent fausses ou erronées, le prestataire se dégage de toute responsabilité. La responsabilité du prestataire est limitée aux informations fournies par le client. 
Le client doit aussi communiquer tous les risques que peut représenter son chien, dans tous les domaines. 
Le client doit être couvert par son assurance civile. 
Le client doit faire porter une muselière à son chien, si le prestataire en fait la demande ou si le chien est concerné par la réglementation en vigueur. (chiens catégorisés).
Le client s’engage à signaler au prestaire tout symptôme présenté par son chien pouvant mettre en danger le prestataire, les autres clients ou les autres chiens présents.
Les femelles en chaleur doivent être signalées, ainsi que tout animal blessé ou malade. La responsabilité du prestataire ne peut être engagée si un client à volontairement caché des informations concernant son animal.
Le client autorise le prestataire à intervenir et prendre les mesures nécessaires dans le cas d’un accident afin de préserver la santé et la sécurité de l’animal. 

9 – chien mordeur ou catégorisé :
En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi « chien mordeur » si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir le prestataire pour responsable.
Le chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée type panier ou grillagé. Les consignes de sécurité indiquées par le prestataire avant la consultation devront être respectées à la lettre.
En cas de mise en danger de Aurore LEFRANC, et des éventuelles personnes ou animaux l’accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait aux forces de l’ordre et en mairie.

10 – Propriété intellectuelle :
Tous les éléments transmis au client lors des prestations ainsi que toutes les informations présentes sur les supports de communication sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Aurore LEFRANC. Toute reproduction et diffusion, totale ou partielle, de ces éléments/informations sont strictement interdites. Seul un accord explicite, formel et écrit de Aurore LEFRANC peut l’autoriser. 
Aurore LEFRANC pourra demander au client de filmer et photographier son animal de compagnie avec ou sans le client. Si le client autorise Aurore LEFRANC à faire ces enregistrements, ils pourront être utilisés et exploités par Aurore LEFRANC sous toutes ces formes, intégralement ou en partie, sur tout support connu et inconnu à ce jour, sans limitation de pays. Le client pourra, à tout moment, faire part de son désaccord explicitement, par écrit. 

11 – photos et vidéos : 
Le client autorise Aurore LEFRANC, par acceptation de ces présences Conditions Générales de Vente , à éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image.
En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Aurore LEFRANC, en qualité de chef d’entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre de la présente.
Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par Aurore LEFRANC, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).
Aurore LEFRANC s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s’interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.

12 – incapacité de travail : 
En cas d’incapacité de travail, le prestataire se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que le prestataire se doit d’en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
De plus, le prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier des rendez-vous (bilan, activités, …), sans que le client puisse exiger d’indemnités. 

13 –  Assurance :
Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, contrat souscrit auprès de La mutuelle de Poitiers